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CONDITIONS GENERALES
ORI (l'Organisation des bureaux d'ingénieurs conseils, d'ingénierie et de consultance), représentant le secteur des bureaux d'ingénierie er de consultance, la FABI (Fédération Royale d'Associations Belges d'Ingénieurs Civils, d'Ingénieurs Agronomes et de Bioingénieurs) et la KVIV (Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging), associations d'ingénieurs, ont décidé en 2008 de collaborer dans le but d'établir un document commun reprenant les conditions générales pour les ingénieurs-conseils et les bureaux d'ingénierie
En respectant la liberté contractuelle de toutes les parties, ce document décrit de manière équilibrée les droits et obligations des parties concernées.
Les membres peuvent faire référence à ces conditions générales dans leurs contrats avec les donneurs d'ordre.
Document en anglais, General contract
Design, Build & maintenance
Un groupe de travail ORI a examiné les récentes tendances dans le secteur de la construction. Le bureau d’ingénierie fait à présent partie du groupement d’exécutants et n’ intervient plus seulement comme conseiller direct du maître de l’ouvrage. Un groupement d’exécutants comprend souvent un entrepreneur ou une association commerciale momentanée (ACM) d’entrepreneurs, renforcé ou non d’un financier. Le bureau d’étude travaillera dans la pratique souvent en sous-traitance pour l’entrepreneur.
ETENDUE DES SERVICES
ORI , l’association professionnelle des bureaux d’ingénierie et de consultance nus avons constaté que pour réussir un projet, les moyens nécessaires à sa réalisation sont de plus en plus complexes et de plus en plus étendus. C'est la raison pour laquelle l'intervention de bureaux d’ingénierie et de consultance s’impose. Une des premières difficulté est la description des tâches qui seront confiées au bureau d’ingénierie et de consultance.
Les maîtres d’ouvrages éprouvent des difficultés à décrire leur besoin d'assistance et, plus précisément, les prestations qui sont nécessaires pour concrétiser, entamer et réaliser, leur projet. La première chose à définir est donc les prestations qu'ils peuvent attendre d'un bureau d'ingénierie et de consultance. Il faut éviter les lacunes et les malentendus qui pourraient apparaître dans la description de la mission.
ORI à réalisé ce guide dans le but, d'une part, de clarifier ce que le maître d’ouvrage peut attendre de l'assistance d'un bureau d’ingénierie et de consultance et donc d'aider à décrire la mission qui sera confiée, et d'autre part, d'arriver à une certaine forme de standardisation du vocabulaire utilisé et du contenu de la mission confiée (qualité du service).
Par la division du travail en phases, par la description des « inputs » ou données nécessaires pour entamer les différentes phases, par la description des étapes du processus et des « outputs » ou résultats de chaque phase, nous avons tenté de décrire le déroulement d'un projet et les prestations correspondantes. Dans une partie séparée, nous avons indiqué les prestations qui débordent de la mission normale du bureau d’ingénierie et de consultance. Toutefois celles-ci peuvent éventuellement être requises pour résoudre les situations complexes.
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT VUE PAR LE BUREAU D’INGENIERIE
Concrètement, dès l’étude de faisabilité et jusqu’à l’exécution des travaux, le bureau d’ingénierie veillera à rencontrer les objectifs de protection de l’environnement inscrits dans le développement durable :
- Minimiser la pollution et la détérioration des différentes composantes de l’environnement : l’eau, le sol, l’air et les organismes.
- Utiliser les ressources naturelles de manière rationnelle pour éviter l’épuisement de matières premières limitées.
- Recourir aux meilleures technologies disponibles.
Et, last but not least, mettre en œuvre des solutions économiquement soutenables.
