Professionnel

19 mars 2020

Coronavirus: extension du chômage temporaire pour les employés en cas de force majeure

Le 18 mars 2020, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la CCT n° 147 sur le chômage économique des employés suite à la crise du Coronavirus. Désormais, cette CCT interprofessionnelle constitue également une base juridique pour la présentation d'un dossier de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté pour l'application du chômage économique des employés.

 

“Les entreprises qui mettent leurs employés au chômage temporaire pour des causes économiques peuvent, dans l’attente de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficultés, également invoquer le chômage temporaire pour force majeure” - ONEM, feuille info E1

 

ORI a suivi cette évolution de très près et peut signaler que le chômage temporaire pour des raisons de force majeure est également étendu. Ainsi, les bureaux de conseil et d'ingénierie peuvent désormais déposer un dossier de chômage temporaire auprès de l'ONEM en invoquant la force majeure. Il est donc recommandé de suivre la procédure ci-dessous.

Procédure

Demande de chômage temporaire pour cause de force majeure

 

 

Il est aussi possible de demander un chômage temporaire pour les raisons raisons économiques. Une passerelle possible pour le délai d'attente légal de 14 jours.

 


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